Conditions générales et particulières de vente
Kit Voyages
Les prestations figurant sur le site internet http://www.kitsoleil.fr , sont proposées par la société KIT VOYAGES, qui édite ce site sous la direction de publication de Madame Tiphaine HEEM en sa qualité de Présidente de la société KIT VOYAGES. Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique par téléphone au numéro d’appel suivant : + 33 3 28 33 41 41 (coût d’un appel local), ou par mail : contact@kitsoleil.fr
Le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site sont indiqués sur le site www.kitsoleil.fr
Sur l’ensemble du site susvisé qu’elle édite, la société KIT VOYAGES propose à la vente des prestations de forfaits touristiques, des prestations d’hébergement, ainsi que les assurances voyage et responsabilité civile et dommages applicables aux prestations ci-dessus.
KIT VOYAGES est une SAS au capital de 97231,50 €, dont le siège social se situe 40 rue Pierre Mauroy, 59800 LILLE, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 306 016 122, immatriculée au registre des opérateurs de voyages ATOUT FRANCE 81 rue de Clichy 75009 Paris www.atoutfrance.fr sous le numéro IM059.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 76 306 016 122. KIT VOYAGES est garanti par Groupama sous contrat n°4000714673
KIT VOYAGES a souscrit, dans les conditions prévues par le code du Tourisme, auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle contrat n° 54389501.
ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes effectuées à partir du 01 janvier 2021 concernant :
- Les prestations commercialisées dans le cadre des forfaits par KIT VOYAGES dans le cadre des brochures et du site internet de KIT VOYAGES
- Les prestations « sur mesure », hors brochure, et hors site proposées par KIT VOYAGES
Par conséquent, les présentes conditions de vente annulent et remplacent l’intégralité des conditions générales et particulières de vente précédentes, pour les réservations effectuées à compter 1er janvier 2021. Il est précisé que les contrats conclus avant le 1er janvier 2021 restent soumis aux conditions de vente et aux lois et règlementations en vigueur à la date de réservation.
Ces conditions générales et particulières régissent les ventes de voyages ou de séjours au sens du code du Tourisme par KIT VOYAGES et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d’autres prestations touristiques isolées. L’achat de voyages, de séjours, de prestations proposées (en brochures, Sur Mesure, sur notre site internet ou vols secs), entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions générales et particulières de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Les réservations effectuées par le biais du service « Groupes » de KIT VOYAGES sont soumises à des conditions spécifiques établies au cas par cas.
ARTICLE 2 : INFORMATION PREALABLE
Conformément à l’article L211-8 du code du Tourisme, les devis et/ou propositions de contrat comprenant celles des informations de l’article R211-4 qui sont adéquates pour le contrat envisagé, complétés par les brochures et le site internet (et fiches techniques, le cas échéant) diffusées par KIT VOYAGES, les conditions de vente ainsi que par les modèles d’information résumant les droits des voyageurs, ont vocation à informer les clients, préalablement à la signature du contrat de vente, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de KIT VOYAGES, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Afin de connaitre tous les prix applicables, le client est invité à se rapprocher de son agence de voyages ou à consulter le site internet.
Conformément à l’article L211-9 du code du Tourisme, les parties conviennent expressément que KIT VOYAGES pourra apporter des modifications aux informations figurant dans les brochures et le site internet, relatives notamment au prix, aux caractéristiques des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PAIEMENT
L’inscription à un voyage, un séjour ou toute autre prestation engage définitivement le client qui ne peut annuler que dans les conditions de l’article 6 ci-après.
Le signataire du contrat de voyage doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation. Le signataire du contrat de voyage agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit à ce titre être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
Si, au moment de l’inscription, la disponibilité du séjour ou de certaines prestations n’est pas certaine, le client en serait informé par le détaillant qui confirmera, selon le cas, la disponibilité ou l’indisponibilité du séjour ou de la prestation dans un délai de 7 jours. En cas d’indisponibilité, l’inscription sera caduque et l’acompte sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.
Les clients bénéficiant de réduction ou de tarif préférentiel dans le cadre d’accords conclus entre KIT VOYAGES et certains organismes devront justifier leur qualité d’ayant droit par tous moyens appropriés. A défaut de transmission des documents dans les délais requis, la réservation sera soit maintenue au tarif normal applicable, soit annulée du fait du client qui devra supporter les frais d’annulation applicables.
Les excursions présentées dans les brochures ne peuvent être réservées qu’en complément d’un circuit, d’un séjour, d’un voyage à la carte ou d’une escapade. Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule.
Acompte à l’inscription
Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant :
- 30 % du montant total du voyage au moment de l’inscription.
- 100% du montant total du voyage pour toute inscription à moins d’un mois du départ
Cas particuliers
Dans certains cas, les compagnies aériennes ou les hôteliers peuvent demander soit une émission et un paiement immédiat des billets d’avion dans le cadre de tarif promotionnel, soit des prestations non résiliables avec pré-paiement total ou partiel du séjour.
Il pourra être demandé au client un paiement complémentaire à l’acompte de 30 % normalement prévu. Il pourra être équivalent au paiement total du dossier. Cette particularité sera spécifiée dans le devis ou/et le bulletin d’inscription du client.
Paiement du solde
Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours avant le départ (date de réception du paiement) auprès de son agence de voyages. A défaut, KIT VOYAGES ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, KIT VOYAGES sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 6 ci- dessous, ainsi que les frais de service et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.
ARTICLE 4 : PRIX
Le prix comprend / ne comprend pas
D’une manière générale et sauf mention contraire, les prix mentionnés en brochure s’entendent TTC par personne (adulte), au départ de certaines villes (sauf prestations terrestres seules : hors vols), base chambre/cabine double. À tout moment, pour connaitre le prix exact en vigueur du voyage sélectionné, il convient de s’adresser soit à son agence de voyages soit de consulter le site internet. Le prix du voyage doit impérativement être confirmé par l’agence au moment de l’inscription au voyage.
Le prix comprend : le client est invité à se référer à tout descriptif de prix figurant dans la brochure et sur le site internet de KIT VOYAGES.
Le prix ne comprend pas : D’une manière générale et sauf mention contraire :
Pour les forfaits mais de manière générale, tout ce qui n’est pas indiqué à la rubrique « ce prix comprend » selon les destinations, les taxes de séjour (TS) à régler sur place dans les hôtels et/ou les taxes de sorties de territoire (TT) ; les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres/cabines, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc…), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les assurances, les éventuelles cartes de tourisme ou caution … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif.
Pour les prestations terrestres seules : les vols, les transferts, la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres/cabines, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc…), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les assurances, les éventuelles cartes de tourisme ou caution … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif.
Pour les prestations à la carte des frais de dossier non remboursables peuvent s’appliquer. Ces frais seront indiqués sur la proposition transmise au client. La validation de l’offre vaut acceptation de ces frais de dossier non remboursables si le dossier venait à être annulé par le client.
Il est par ailleurs précisé ce qui suit :
Les détaillants se réservent le droit de facturer des frais qui leur sont propres (frais de dossier, de service, billetterie ou autre) : se renseigner auprès de son détaillant.
Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle.
Offres promotionnelles
Généralités : Sauf mention contraire, les réductions de prix, les offres spéciales mentionnées dans les brochures et les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par KIT VOYAGES. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions de prix, offres spéciales, promos, etc… mentionnées en brochure sont limitées au stock alloué (par produit, ville et date de départ).
Les conditions spécifiques applicables aux offres promotionnelles sont précisées sur le support de publication de l’offre et/ou sur le devis.
Les offres promotionnelles valables uniquement pour les périodes indiquées dans l’offre et/ou peuvent être soumises à un nombre de places limité, il appartient au client de consulter les conditions de l’offre.
Elles sont soumises à des conditions de validité et de disponibilités qui leur sont propres, en fonction du produit choisi, et jusqu’à épuisement du stock attribué au voyagiste. Les stocks peuvent être très limités, il appartient au client de les consulter.
ARTICLE 5 : REVISION DU PRIX
Les prix peuvent être révisés par KIT VOYAGES, tant à la hausse qu’à la baisse, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.
Les prix des produits concernés ont été établis notamment sur la base des redevances et taxes (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe, TVA locale…) connues au 01/11/2020.
En cas de variation de ces données économiques, KIT VOYAGES se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, à la hausse ou à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du code du Tourisme.
5.1 Les prix pourront être modifiés par KIT VOYAGES à tout moment. Dans ce cas, le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription par son détaillant (ou sur le site internet) et dans les conditions du présent article ci-après pour les clients déjà inscrits (le cas échéant).
Dans le cas des forfaits prédéfinis en brochure, le prix du forfait est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par KIT VOYAGES dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.
5.2. Les modifications pourront concerner :
Le coût du transport : lié à celui du carburant et aux redevances et taxes afférentes aux transports (telles que taxes d’atterrissage, de survol, de sécurité d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports). Les droits d’entrée dans les sites. Les variations du cours des devises. Les taux de devises utilisés au 01/11/20 pour la brochure 2021, garantissent les prix, à partir de ces-dits taux. La part tarifaire en devise peut représenter, selon les destinations, 30 à 80 % du prix total du voyage.
En cas de modification significative d’un ou plusieurs de ces éléments, KIT VOYAGES se réserve le droit de répercuter la variation sur le prix de vente, y compris pour les prestations ayant été réglées partiellement ou intégralement.
En cas d’augmentation supérieure à 8% du prix total de la prestation, le client aura la faculté, soit d’accepter l’augmentation, soit d’annuler son voyage sans frais, à condition de notifier cette annulation plus de 20 jours avant le départ, par lettre recommandée A/R. Les acomptes perçus, ne portant pas intérêt, lui seront alors immédiatement restitués, sauf mention spéciale indiquée dans les contrats groupe.
Les prix communiqués par KIT VOYAGES ne feront l’objet d’aucune modification au cours des 20 jours précédant le voyage, à l’exception des taxes, hausse carburant et redevances afférentes aux transporteurs et aux gouvernements des pays de départ, de transit et d’arrivée.
5.3 Cas particuliers
La garantie des prix ne couvre que les éléments inclus dans les forfaits. Par conséquent, si une nouvelle charge devenait obligatoire et ce à quelque moment que ce soit (ex : taxe locale, frais de visa) elle devrait être supportée par le client.
Concernant les circuits, les prix peuvent être révisés par le voyagiste, à la hausse ou à la baisse, conformément au code du Tourisme, afin de tenir compte de l’augmentation ou baisse éventuelle des taxes et redevances. Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, le voyagiste répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant qui lui a été communiqué et directement appliqué par la compagnie aérienne.
Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, KIT VOYAGES répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant (ou de baisse carburant) qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette-dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives. Dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par KIT VOYAGES aux clients.
ARTICLE 6 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
Conformément à l’article L211 -14 I du code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée au détaillant par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après :
L’annulation, la modification ou la cession de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous, étant précisé que les frais de dossier ainsi que le montant des assurances ne sont pas remboursables.
Pour les forfaits touristiques et croisières
Toute annulation, modification ou cession du fait du client entraînera les frais suivants par personne :
– Plus de 30 jours avant le départ : 30% du montant total de votre dossier
– de 30 à 21 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage
– de 20 à 8 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage
– de 7 jours avant le départ et jusqu’au jour du départ ou non présentation (no-show): 100 % du montant total du voyage.
Tout ou partie des frais d’annulation peuvent être couverts si vous avez souscrits l’assurance annulation.
Pour les prestations hôtelières seules ou en résidences de tourisme, ainsi que pour les locations saisonnières
Toute annulation, modification ou cession du fait du client entraînera les frais suivants par personne :
– Plus de 30 jours avant le départ : 100 € par personne (non remboursable par l’assurance)
– de 30 à 21 jours avant le départ : 30 % du montant total du voyage.
– de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage.
– de 7 à 4 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage.
– Moins 3 jours avant le départ au jour du départ ou non présentation (no-show) : 100 % du montant total du voyage.
Tout ou partie des frais d’annulation peuvent être couverts si vous avez souscrits l’assurance annulation.
Pour les forfaits touristiques, croisières, prestations hôtelières seules, résidences de tourisme, et pour les locations saisonnières vendus sous l’appellation vente « Promotionnelle », vente « privée », vente « évènementielles » ou vente flash » ceux-ci étant calculés sur la base de prestations dont la tarification est temporaire type « early booking » pouvant exiger un prépaiement ou/et de vols exigeants une tarification et une émission immédiate des billets, des conditions particulières peuvent s’appliquer : elles sont systématiquement stipulées dans les descriptifs des produits, devis et factures concernés.
Par défaut les conditions s’appliquant à ce type de ventes sont les suivantes :
Toute annulation, modification ou cession du fait du client entraînera les frais suivants par personne :
– Plus de 31 jours avant le départ : 30 % du montant du voyage
– de 30 à 21 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage
– de 20 au jour du départ ou non présentation (no-show) : 100 % du montant du voyage
Tout ou partie des frais d’annulation peuvent être couverts si vous avez souscrit l’assurance annulation.
Par exception, certains forfaits touristiques, prestations seules ou vols secs pourront faire l’objet de conditions d’annulation particulières qui s’appliqueront par dérogation aux dispositions générales ci-dessus.
Ces conditions particulières figureront dans le descriptif, dans le devis ou sur le bulletin d’inscription sur le site www.kitsoleil.fr
Généralités
Il est précisé que la modification d’un voyage comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial).
Avant le départ, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager donnera lieu à l’application des frais de modification mentionnés ci-dessus, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnie. En tout état de cause, toute modification cumulée des noms et prénoms sera traitée comme une cession dans les conditions de l’article 16 ci-après.
Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement à la réservation initiale et/ou en supplément d’un forfait prédéfini en brochure donne lieu à l’application de frais à hauteur de 100 % du prix de la prestation optionnelle, ce dès la réservation, sauf conditions plus favorables selon les prestataires. Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement.
Lorsque le client ne se présente pas au départ à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage/convocation ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage n’est pas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus sont dus à KIT VOYAGES, sous réserve de l’article 15.
Par ailleurs, l’interruption du voyage par le client, sa renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait (ou en supplément du prix du forfait), ne donne lieu à aucun remboursement.
L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier entraîne, le cas échéant :
- Les frais visés au présent article 6
- Un réajustement tarifaire (ex : application du tarif « chambre individuelle » au lieu du tarif « chambre double »,
- Une répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits etc…).
Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation applicable en matière de contrats conclus à distance et hors établissement, les prestations touristiques proposées par KIT VOYAGES ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs.
Toute modification du programme sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client sera soumise à l’accord préalable de KIT VOYAGES. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant en brochure.
ARTICLE 7 : CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance ou d’assistance. Le cédant est tenu d’informer KIT VOYAGES ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception avant la date de début du voyage ou du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire.
La cession du contrat entraîne dans tous les cas des frais administratifs de cession de 100 € par personne dus à KIT VOYAGES ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par KIT VOYAGES en raison de cette cession. En particulier, les frais de cession supplémentaires qui seraient facturés par la/les compagnie(s) aérienne(s) ou des hôteliers (offre réservation tôt par exemple ou réservation non modifiable par exemple) seront appliqués au client, notamment dans le cas où le forfait cédé comporte un/des transport(s) sur un vol régulier ou low- cost et/ou si le(s) billet(s) a (ont) été émis. Il est précisé que dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.
En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant
ARTICLE 8 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE KIT VOYAGES AVANT DEPART
Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à KIT VOYAGES au sens de l’article L. 211-13 du code du tourisme, contraint KIT VOYAGES à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, ce dernier sera averti par KIT VOYAGES ou par son détaillant, sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée en bénéficiant d’une réduction de prix appropriée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Annulation par KIT VOYAGES avant le départ.
KIT VOYAGES peut annuler le voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenue à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :
- Si KIT VOYAGES est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
- Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que KIT VOYAGES ou l’agence d’inscription en informe le client au moins :
- 20 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
- 7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
- 48h avant le début du voyage dans le cas de voyages n’excédant pas plus de 2 jours.
Si le nombre minimum n’est pas atteint, il sera, le cas échéant, proposé au client la possibilité de maintenir son voyage en supportant un supplément ou de décaler son voyage à une date ultérieure. Le voyage pourra également être annulé dans les conditions ci-dessus.
Ce qui précède s’applique également aux pré-voyages ou extensions prévus avec un minimum de participants. Toutefois, dans le cas d’un circuit ou croisière en départ garanti, l’annulation du pré-voyage ou de l’extension par manque de participants s’assimile à une modification essentielle du contrat. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée par KIT VOYAGES en bénéficiant d’une réduction ou adaptation du prix appropriée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résiliation du contrat.
Dans les autres cas, si KIT VOYAGES décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, KIT VOYAGES remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Le cas échéant, KIT VOYAGES procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.
ARTICLE 9 : DURÉE DU VOYAGE
La durée du voyage est calculée en nuitées (nombre de nuits). Elle prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du programme sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.
Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entraîner certains retards.
Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour. Le client est informé que des changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre Orly et Roissy).
Départ de province : KIT VOYAGES multiplie les départs de province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de référence mentionné le cas échéant en brochure, l’éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client. De même, le retour à destination de la province peut être programmé plus tôt que celui du programme initialement mentionné en brochure. Dans ce cas, aucun remboursement de prestations non utilisées ne sera dû. En outre, en cas de nécessité, il se peut que le client soit acheminé par tout autre mode de transport.
La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.
Tous les circuits de KIT VOYAGES sont soumis à un nombre minimum et maximum de participants. Toutefois, KIT VOYAGES se réserve la possibilité d’augmenter le nombre maximum de participants dans la limite de 10 %.
ARTICLE 10 : CONVOCATION
Les informations et instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) seront précisées en temps utiles avant le début du voyage (au plus tôt 21 jours avant le départ), par une convocation. À défaut de réception de ces documents, le client doit se manifester auprès de son détaillant.
Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la convocation et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police.
Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation correspondants.
ARTICLE 11 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les formalités administratives figurant dans les brochures et le site internet de KIT VOYAGES s’adressent uniquement aux ressortissants français. Pour les autres ressortissants, KIT VOYAGES attire l’attention du client sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat concerné.
Des informations générales sont disponibles sur les sites www.diplomatie.gouv.fr, www.rapidevisa.fr et www.pasteur.fr.
Les brochures et le site internet de KIT VOYAGES (et/ou le détaillant, selon le cas) fournissent les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les brochures peuvent ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes, seront alors communiquées au détaillant ou, si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, par téléphone ou par courrier.
Pièce d’identité et visa : Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux figurant sur leur pièce d’identité, passeport, visas etc… Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en cours de validité et en bon état. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa (se référer au pays de destination). Il est précisé que le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. A ce titre, KIT VOYAGES informe les clients que la durée approximative d’obtention des visas est en moyenne de 15 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 28 jours environ, en fonction des destinations (Ex : Russie) et de la période à laquelle s’effectue la demande de visa (haute ou basse saison). Dans tous les cas, les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination. Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors…) doivent être en mesure de présenter les justificatifs adéquats pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.
Attention : la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, KIT VOYAGES recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination. La prolongation de cette validité n’est valable que pour les personnes majeures au moment de la délivrance de la CNI (se reporter aux informations données par la Préfecture de Police).
Mineurs : Tout mineur français doit être en possession d’une pièce d’identité. Pour les destinations de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations, il doit être en possession d’un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et en bon état et d’un visa selon le pays de destination. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer ni au passeport ni à la CNI.
Attention : un mineur, quelle que soit sa nationalité, résidant en France, et non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut pas quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie du Territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. Il est disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- La pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
- Le formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale
- La photocopie du titre d’identité du parent (ou représentant parental) signataire du formulaire.
Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
Animaux : Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.
Important : Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf cas prévu à l’article 15. Il en va de même pour les escales, les transits…
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.
En cas de survenance d’un événement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, KIT VOYAGES pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. KIT VOYAGES peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.
ARTICLE 12 : OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT
Le client doit informer son agence d’inscription, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant ou présentant un autre handicap pouvant nécessiter une assistance particulière, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, équipements sportifs etc.) et de toute demande spéciale. Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.
ARTICLE 13 : INFORMATION PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Le détaillant informe le client concernant l’adaptation aux personnes à mobilité réduite concernant le voyage ou le séjour de vacances choisi par ce dernier.
Les hôtels indiqués comme étant adaptés, d’une manière générale, aux personnes à mobilité réduite sont ceux disposant de chambres en ce sens et de parties communes avec facilités d’accès, selon les normes locales en vigueur.
Par ailleurs, les transferts collectifs (de norme locale) prévus dans les séjours proposés par KIT VOYAGES sont adaptés aux personnes à mobilité réduite accompagnées ou ne nécessitant pas d’aide extérieure substantielle, et dont l’équipement peut être entreposé dans les soutes du moyen de transport utilisé.
A la demande du voyageur, KIT VOYAGES ou le détaillant fournit des informations plus précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour à ses besoins.
ARTICLE 14 : ASSURANCES
Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. Toutefois, le client peut souscrire une assurance optionnelle en ce sens aux conditions mentionnées dans la brochure ou sur le site www.kitsoleil.fr , sous la rubrique « Assurances ».
En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre, ces assurances sont non cessibles.
Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ
Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du code du Tourisme.
En aucun cas, KIT VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de KIT VOYAGES ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
KIT VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré- acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. KIT VOYAGES conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de KIT VOYAGES ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus.
Dans les autres cas et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par KIT VOYAGES ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou KIT VOYAGES seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de son séjour.
ARTICLE 16 : TRANSPORT AERIEN
Identité du transporteur aérien : pour ses voyages, KIT VOYAGES confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, vols affrétés ou low cost. Une liste par destination figure dans la rubrique « informations relatives aux transports » du descriptif de chacun des produits, conformément au Règlement (CE) n°2111-2005 et aux articles R.211-15 et suivants du code du Tourisme. KIT VOYAGES a recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités.
Conditions de transport : d’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le site de la compagnie), sous réserve des présentes conditions générales et particulières qui prévalent sur certains points (tel que la franchise du bagage autorisé en soute) et sauf autres mentions contraires dérogatoires.
Bagages. Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ou les types de vols. Les détaillants de KIT VOYAGES renseigneront le client à ce sujet. A défaut d’indication contraire, un bagage en soute est inclus sur les vols affrétés et vols réguliers ou low cost proposés par KIT VOYAGES. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines le cas échéant…) sont disponibles sur les sites des compagnies aériennes concernées ; ces dernières sont seules décisionnaires en la matière. Toutes les mesures de sûreté peuvent être consultées sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, rubrique « Transports », « Mesures de Sûreté ». En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
Horaires / Lieu des escales et correspondances : lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et le
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